Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : International chamber of commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce affilié formes de commerce mandataire en fonds de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel grand commerce commerce franchisé commissionnaire du commerce extérieur code de commerce
Nouveaux mots