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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des coûts CFE : centre de formalités des entreprises analyse des déchets ménagers ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie taux des frais de possession d'un article gâchage des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux indice des prix des produits et services divers recherche descriptive ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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