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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive étaler des paiements analyse des besoins BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics décroissance des coûts échelle de puissance des supports publicitaires destination service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés libération des échanges
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