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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SEBC : système européen de banques centrales conditions générales d'achat association européenne pour la numérotation des articles BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). conventions spéciales mesure conservatoire usurpation de marque étude sur le terrain vente sur modèle
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