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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chef de marché saturation du marché d'un produit ou d'un service marché porteur marché de gros de matières premières fongibles marché contrôlé ou semicontrôlé Marché pertinent CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics atomicité du marché AMF : Autorité des Marchés Financiers marché à terme réglementé
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