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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification contrôle destructif part de marché desservi contrôle des changes répartition des vendeurs prix standard des articles en stock animateur des ventes, animatrice des ventes méthode des protocoles méthode des sections homogènes
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