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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements allocation des ressources TDC : tarif douanier commun tarif de parcours indice des prix de gros méthode des deux casiers répression des fraudes répertoire des métiers gestion des risques de l'entreprise désaisonnalisation
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