Nouveaux mots
terme fixe (loc. m.)
Définition(s)
Élément fixe d'une formule de révision de prix contractuelle prévue dans un marché.
La valeur, contractuelle, du terme fixe indique la part du prix qui, conventionnellement, n'est pas affectée par la variation des conditions économiques au cours de l'exécution du marché. Dans les marchés publics, elle ne peut pas être inférieure à un minimum fixé par une disposition législative ou réglementaire.
Syn. Partie fixe.
V. Révision des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation consommation intermédiaire ou des entreprises MATIF : marché à terme international de France actif immobilisé ou fixe ou stable termes de l'échange bien de consommation intermédiaire ou productive échantillonnage fixe marché à terme conditionnel crédit à long terme crédit à moyen terme
Nouveaux mots