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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises indépendance des exercices comptables Commission centrale des marchés (CCM) modèle et dessin CFR : cost and freight... named port of destination loi des 20/80 ou loi de Pareto traitement automatique des données DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures regroupement des achats d'espace analyse des écarts
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