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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des questionnaires marché à commandes régime des emballages commission de la sécurité des consommateurs fermeture à l'épreuve des enfants étaler des paiements OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques contrôle non destructif codéveloppement d'un produit RRE : restaurants rapides et économiques
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