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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification flambée des prix inscription des hypothèques CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation imputation des paiements association de défense des consommateurs CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés code de pratiques loyales BRI : banque des règlements internationaux
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