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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
grand commerce effet de commerce commerce connecté SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie fonds de commerce commercer commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel ATC : assistant(e) technique du commerce commerce invisible EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
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