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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants AMF : Autorité des Marchés Financiers balance des transferts analyse des écarts NAP : nomenclature des activités et des produits WCF : fédération mondiale des chambres de commerce GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification RSE : responsabilité sociale des entreprises marché d'études ou de prestations intellectuelles variation des prix
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