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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes régime des emballages loi des 20/80 ou loi de Pareto baromètre des marques salle des ventes taux des frais de possession d'un article désintermédiation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). BOD : Bulletin officiel des douanes historique des consommations
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