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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) erreur non probabiliste annonce financière annonces classées commerce de détail non alimentaire BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics annonce rédactionnelle réinsertion d'une annonce
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