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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée score de reconnaissance responsabilité in solidum dénégation de responsabilité reconnaissance des marchandises assurance responsabilité civile assurance de responsabilité reconnaissance de dette
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