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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane droits de grande voirie
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