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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
décroissance des coûts loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
rotation des stocks loc. f.
stabilité des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
revenu des ménages loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
examen des offres loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
éthique des affaires loc. f.
cumul des ventes loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
promotion des ventes loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
surcommission n. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
soldes privés loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
boite à commandes loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
formation des prix loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
écouler des marchandises loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
vente DES loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
étaler des paiements loc. m.
recul des ventes loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
méthode des cas loc. f.
analyse des besoins loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
publicité clandestine loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
dérapage des prix loc. m.
origine des marchandises loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
budget des ventes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
balance des transferts loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
décroissance des prix loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
répertoire des métiers loc. m.
désinvestissement n. m.
commission de chef de file loc. f.
historique des demandes loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
promoteur des ventes loc. m.
déspécialisation n. f.
recouvrement des créances loc. m.
analyse des ventes loc. f.
courbe des ventes loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
gestion des compétences loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
résultats consolidés loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
gestion des produits loc. f.
masse des créanciers loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
désaisonnaliser v. tr.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commission d'engagement loc. f.
modèle et dessin loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
stockage des données loc. m.
libération des échanges loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
marché des changes loc. m.
commissionner v. tr.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commission de groupement loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
prévision des ventes loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
service central des risques loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
marquage des prix loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
gestion des ventes loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
dépense des ménages loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
budget de promotion des ventes loc. m.
contrôle destructif loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
destruction créatrice loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
gestion des stocks loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commission bancaire loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
gâchage des prix loc. m.
guerre des prix loc. f.
déséquilibre n. m.
commission de mouvement loc. f.
soutien des prix loc. m.
code des marchés publics loc. m.
désapprovisionnement n. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commission directe loc. f.
affichage des prix loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
secret des affaires loc. m.
historique des ventes loc. m.
part de marché desservi loc. f.
désassortiment n. m.
destinataire n. m. / n. f.
vérité des prix loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
service des consommateurs loc. m.
registre des métiers loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
classement des marchandises loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
prix de soldes loc. m.
théorie des échelles loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
pyramide des besoins loc. f. p.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
régime des emballages loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
balance des biens et services loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
désabonnement n. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
historique des consommations loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
dérive des ventes loc. f.
commission des marchés loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
déstockage n. m.
recherche descriptive loc. f.
désabonner (se) v. pron.
prix standard des articles en stock loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
commission d'agence loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission de vente loc. f.
flambée des prix loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
désinflation n. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
surveillance des prix loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
désemballage n. m.
commissionnaire agréé loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
répression des fraudes loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
bureau d'études loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
chambre des métiers loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
commission de gestion loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
cahier des charges loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
publicité des prix loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
méthodes de vente loc. f. p.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
coordination des achats loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
compensation des risques loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
contrôle des prix loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
inscription des hypothèques loc. f.
désinvestir v. tr.
conditionnement des masses loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
Internet clandestin loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
technique des questions loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
indice des prix de gros loc. m.
études commerciales loc. f. p.
gestionnaire des compétences loc. m.
variable descriptive loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
théorie des jeux loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
programme des ventes loc. m.
préparation des commandes loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
variation des prix loc. f.
acompte sur commission loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
administration des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
hausse des prix loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
carnet de commandes loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
actionnariat des salariés loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
certification des comptes loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commission de placement loc. f.
balance des paiements loc. f.
escalade des prix loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
commission d'achat loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
réaction des ventes loc. f.
désaisonnalisation n. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
programme des supports loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
diversification des produits loc. f.
révision des prix loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
pyramide des âges loc. f.
salle des ventes loc. f.
commission européenne loc. f.
désintermédiation n. f.
allocation des ressources loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
liberté des prix loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
code des douanes loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
blocage des prix loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
trafic de destination loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
objectif des ventes loc. m.
baromètre des marques loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
commissionnaire de transport loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
régime des retours loc. m.
marché à commandes loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
gel des crédits loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
commission des sondages loc. f.
désir n. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
effondrement des prix loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission indirecte loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
destination n. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
analyse des écarts loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
marché des capitaux loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
rémanence des frais loc. f.
déstockeur n. m.
mise à jour des prix loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle