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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination panneau-bulletin RCS : registre du commerce et des sociétés CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation inscription des hypothèques service des instruments de mesure coordination des achats décroissance des coûts libération des échanges port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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