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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics DDU : delivered duty unpaid… named place of destination traitement automatique des données méthodes d'échantillonnage centre de rentabilité marie-louise (p. des maries-louises) contrôle non destructif service de l'environnement et de la protection des consommateurs méthodes d'enquête
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