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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue DPO : délégué à la protection des données décroissance des coûts courbe d'indifférence code des marchés publics SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements affichage des prix marché des non-consommateurs relatifs EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles désabonner (se)
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