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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de gestion CDEC : commission départementale d'équipement commercial OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse revenu des ménages commission consultative des marchés de l'État revenu disponible brut des ménages CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières réinvestissement des revenus études commerciales garantie des investissements à l'étranger
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