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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification coefficient de rotation des stocks destinateur, destinatrice FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France surcommission recherche descriptive échelle de puissance des supports publicitaires CFR : cost and freight... named port of destination commande-cadre (p. commandes-cadre) CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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