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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CDEC : commission départementale d'équipement commercial imputation des paiements FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés acompte sur commission marquage des prix publicité clandestine BOD : Bulletin officiel des douanes indice des prix de détail IOP : Internet des paiements variation des prix
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