Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission d'engagement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission de vente acompte sur commission commission de gestion CEE : Communauté Economique Européenne AELE : Association européenne de libre-échange CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UE : Union européenne
Nouveaux mots