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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de tests port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché en dépenses contrôlées CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination autorité de contrôle prudentiel contrôle par échantillonnage DDU : delivered duty unpaid… named place of destination contrôle d'accès appellation contrôlée contrôle du garde-manger
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