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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes agence européenne de produits chimiques commission européenne UEM : union économique et monétaire européenne carte paneuropéenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments association européenne pour la numérotation des articles institutions de l'Union européenne
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