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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers coefficient de capitalisation des bénéfices techniques marchandes amortissement des immobilisations corporelles service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) variation des prix calendrier des insertions service central des risques BEC : bureau d'études commerciales commission de dépouillement des offres
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