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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accès à un marché droit de dénonciation droit de propriété droit d'option droit de présentation droit de résiliation droit au renouvellement de bail commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur DPA : droit de première accession

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