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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de détail carnet de commandes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal report en arrière des déficits fiscaux indice des prix de gros commission de dépouillement des offres BRI : banque des règlements internationaux contrôle de la destination finale contrôle des questionnaires service des consommateurs
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