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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des produits CEPME : Crédit d'Equipement des PME RCS : registre du commerce et des sociétés CF (coût, fret... port de destination convenu) part de marché desservi RGPD : règlement général sur la protection des données FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France ratio d'évaluation des adresses balance des paiements APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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