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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits CJCE : cour de justice des communautés européennes modèle et dessin programme des ventes écoute des réseaux sociaux état des prix forfaitaires UFC : Union Fédérale des Consommateurs indépendance des exercices comptables RCS : registre du commerce et des sociétés effet de masse
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