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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

association de défense des consommateurs escalade des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur budget des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CESP : Centre d'études des supports de publicité. coefficient de rotation des stocks UDI : Identification unique des dispositifs médicaux UDM : Union Des Marques étaler des paiements 
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