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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations conditionnement des masses vente DES régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré calendrier des insertions marquage des prix indice des prix des produits et services divers amortissement des immobilisations corporelles inscription des hypothèques consommation intermédiaire ou des entreprises
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