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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
réaction des ventes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse mise à jour des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit répression des fraudes désinflation base tarifaire OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes éthique des affaires
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