Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'right of stoppage in transit' en Anglais (GB)
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droiture (en) droits d'enregistrement droit d'attribution d'actions droit de présentation droit d'entrée Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'asile droits spécifiques droits dérivés
Nouveaux mots