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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
traitement automatique des données balance des biens et services dessous-de-table CJO : correction des jours ouvrables FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France Commission centrale des marchés (CCM) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles encours ou encours de production rémanence des frais code des marchés publics
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