Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis recherche descriptive CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics bureau des méthodes taux de rotation des stocks fermeture à l'épreuve des enfants réceptivité des consommateurs affichage des prix revenu national aux prix des facteurs commission consultative des marchés de l'État
Nouveaux mots