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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
espace unique des paiements en euros CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises trafic de destination méthode des sections homogènes ratio d'évaluation des adresses gâchage des prix méthodes de Monte-Carlo CFE : centre de formalités des entreprises affichage des prix marketing industriel ou des biens de production
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