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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales analyse des déchets ménagers report en arrière des déficits fiscaux CEPME : Crédit d'Equipement des PME administration des prix allocation des ressources consommation marchande des ménages EPC : Electronic product code abondement à l'épargne des salariés
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