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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
écouler des marchandises CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation gel des crédits regroupement des achats d'espace CESP : Centre d'études des supports de publicité. commission de dépouillement des offres variable descriptive gestion des compétences soldes intermédiaires de gestion DPO : délégué à la protection des données
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