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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cessation de commerce commerce indépendant isolé commerce de demi-gros commissionnaire du commerce extérieur IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce franchisé ICC : Chambre de Commerce Internationale FTO : Organisation du commerce équitable COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce affilié
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