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Il n'y a qu'un terme pour 'diritti di registrazione' en Italien
droits d'enregistrement (loc. m.)
Définition(s)
Impôt perçu par l'État
lors de l’inscription d'un acte ou d'un écrit dans un registre, lequel
enregistrement a pour effet de conférer une validité et une date certaine,
d'en contrôler la régularité et de lui donner publicité et force probante.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de douane droits de petite voirie atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits de grande voirie droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés
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