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droit commercial

Résultat de la recherche Genre
droits de grande voirie loc. m.
société commerciale loc. f.
effet de déclin d'une action commerciale loc. m.
saturation commerciale loc. f.
remise de coopération commerciale loc. f.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de rétention loc. f.
fonction commerciale loc. f.
droit d'accès à l'information loc. m.
SCU : surface commerciale utile sigle
droit d'entrée loc. m.
déficit de la balance commerciale loc. m.
droit de créance loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
droits d'octroi de mer loc. m.
zone d'attraction commerciale loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
magasin commercial d'un producteur loc. m.
schéma de développement commercial loc. m.
système d'information commerciale loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
tactique commerciale loc. f.
balance commerciale loc. f.
administration commerciale loc. f.
commercialité n. f.
preuve commerciale loc. f.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
attaché commercial loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
directeur commercial loc. m.
carte commerciale loc. f.
télévision commerciale loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
frais de commercialisation loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
psychologie commerciale loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
fonds commercial loc. m.
attaché commercial, attachée commerciale loc. m.
droit de résiliation loc. m.
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale loc. f.
ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial sigle
EPIC : Etablissement public industriel et commercial. sigle
ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial sigle
droit de visite loc. m.
abus de droit loc. m.
couverture commerciale loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
droit de propriété loc. m.
droits de douane loc. m.
droits spécifiques loc. m.
lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu loc. m.
droit d'option loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de recours loc. m.
urbanisme commercial loc. m.
interaction commerciale loc. f.
droits d'accise loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
centre commercial loc. m.
droit d'établissement loc. m.
objectif commercial loc. m.
unité commerciale loc. f.
parasitisme commercial loc. m.
droit de gage loc. m.
établissement public industriel et commercial (EPIC) loc. m.
convention commerciale loc. f.
rentabilité commerciale loc. f.
cycle de vie d'un concept commercial loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit exclusif loc. m.
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux adj. / n. m. / n. f.
rendement commercial loc. m.
commercialisable adj.
droit de poursuite loc. m.
risque commercial loc. m.
sciences commerciales loc. f. p.
études commerciales loc. f. p.
international commercial terms angl.
recherche commerciale loc. f.
propagande commerciale loc. f.
droit mou loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
clause commerciale loc. f.
droit d'asile loc. m.
commercialisation n. f.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
produit commercialisable loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
qui de droit loc. m.
droit antidumping loc. m.
politique commerciale loc. f.
coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu loc. m.
barattage commercial n. m.
propriété commerciale loc. f.
contrôle commercial loc. m.
planification commerciale loc. f.
droit de reproduction loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
semaine commerciale loc. f.
droit de la distribution loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
paracommercialisme n. m.
juridiction commerciale loc. f.
droit de vote loc. m.
effort de commercialisation loc. m.
enseignement commercial loc. m.
effet marginal de l'effort de commercialisation loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
accord commercial loc. m.
budget commercial loc. m.
droit de timbre loc. m.
crédit de droits loc. m.
percée commerciale loc. f.
droit européen loc. m.
droit de réponse loc. m.
techniques de commercialisation ou techniques commerciales loc. f. p.
réseau de commercialisation loc. m.
stratégie de communication commerciale loc. f.
lettre de crédit commercial loc. f.
droits annexes loc. m.
droit de circulation loc. m.
information commerciale loc. f.
droits de petite voirie loc. m.
droit privé loc. m.
agent commercial loc. m.
technico-commercial n. m.
droit de la consommation loc. m.
commercialisation d'un produit ou d'un service vendu loc. f.
parc d'activités commerciales loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit préférentiel loc. m.
direction commerciale loc. f.
attraction commerciale loc. f.
commercialiser v. tr.
droit du marketing loc. m.
droit de place loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
couverture commerciale d'un territoire loc. f.
droit de la concurrence loc. m.
communication commerciale via les réseaux sociaux loc. f. p.
droit de priorité loc. m.
conseiller commercial loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit compensatoire loc. m.
commercial, commerciale, (commerciaux) adj.
droit de souscription loc. m.
communication commerciale loc. f.
droit de présentation loc. m.
logistique commerciale loc. f.
droits dérivés loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droiture (en) loc. adv.
droit litigieux loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
droit de prélèvement loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
appareil commercial loc. m.
droit de mouillage loc. m.
publicité commerciale loc. f.
gestion commerciale loc. f.
tableau de bord commercial loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
documentation commerciale ou publicitaire loc. f.
droits d'affichage loc. m.
droit civil loc. m.
droit de rachat loc. m.
politique de communication commerciale loc. f.
droit de tirage loc. m.
ICCA : International Council for Commercial Arbitration sigle
coopération commerciale loc. f.
entreprise commerciale loc. f.
stratégie commerciale loc. f.
droit de timbre douanier loc. m.
radio commerciale loc. f.
ingénieur de vente ou ingénieur commercial loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
nom commercial loc. m.
droit au bail loc. m.
arbitrage commercial international loc. m.