Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
actions libérées	loc. f. p.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit civil	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de vote	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de visite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.

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