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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
espace unique des paiements en euros CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation Inflation par descente en gamme méthodes d'enquête marketing industriel ou des biens de production SBF : société des bourses françaises domaine des collectivités locales désinflation registre des métiers service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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