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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
contrôle de la destination finale indice des prix de gros BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics désir cloisonnement des tâches indépendance des exercices comptables analyse des écarts consommation marchande des ménages ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing étude de marché descriptive
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