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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
comptabilité des engagements liberté des prix charges d'exploitation marie-louise (p. des maries-louises) répression des fraudes balance des biens et services FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CVS : correction des variations saisonnières régime des emballages réaction des ventes
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