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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de la destination finale reconnaissance des marchandises juge de l'exécution des décisions de justice PEE : plan d'épargne d'entreprises dessous-de-table centre-ville CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sélection des supports, des médias dérapage des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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