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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certificat d'option de vente certificat international d'importation certification des comptes certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification CI : certificat d'investissement certificat de classification certification de signature
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