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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés courbe de l'offre contrôle des questionnaires tarif douanier ou des douanes revenu disponible brut des ménages commission des marchés MONEP : marché des options négociables à Paris
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