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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). ravitaillement des soutes RGPD : règlement général sur la protection des données INED : Institut National d'Etudes Démographiques marché des non-consommateurs partiels DEQ : delivered ex quay… named port of destination courtier maritime
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