Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) dépense des ménages CESP : Centre d'études des supports de publicité. calendrier des insertions allocation des ressources contrôle des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CCR : coefficient de capitalisation des résultats théorie des systèmes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
Nouveaux mots