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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rotation des stocks commissionnaire agréé commission de dépouillement des offres traitement automatique des données nomenclature des fonctions contrôle destructif commission de gestion DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). écouler des marchandises abondement à l'épargne des salariés
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