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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de mouvement Commission centrale des marchés (CCM) commissionnaire agréé agence européenne de produits chimiques commission de placement comité économique et social de l'Union européenne commission consultative des marchés de l'État CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières institutions de l'Union européenne
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