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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité clandestine loi des 20/80 ou loi de Pareto recouvrement des créances commission consultative des marchés de l'État commission des marchés AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments analyse des écarts décroissance des prix marquage des prix coefficient de capitalisation des bénéfices
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