Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fractionnement de la marchandise marchandise achetée sous condition résolutoire écouler des marchandises retour de marchandises quasi-espèces marchandises diverses marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes espèces marchandise logée marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier
Nouveaux mots