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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hausse des prix soldes privés OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services classement des marchandises commande-cadre (p. commandes-cadre) BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes fermeture à l'épreuve des enfants DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi vente rendu ex ship... (port de destination convenu) technique des questions
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