1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. juridiction commerciale
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

juridiction commerciale (loc. f.)

Définition(s) du mot juridiction commerciale


Ensemble des tribunaux chargés de juger les affaires commerciales.
V. Tribunal de commerce.

Traductions du mot juridiction commerciale

Anglais (GB)
  commercial court    
Allemand
  Handelsgerichtsbarkeit    
Espagnol
  judisdicción comercial    
Italien
  tribunale commerciale    

Voir aussi les sens connexes du mot juridiction commerciale

interaction commerciale publicité commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales remise de coopération commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales stratégie commerciale SCU : surface commerciale utile télévision commerciale sciences commerciales fonction commerciale 
Voir les 58 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

affectation
numéro
marché-cadre
agrégat
facture
participation
nouveauté
presse écrite

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
prix d'achat
animation
franco
restauration

Autres pépites

taxe
paquet
cotisation
négoce
distribution
cargaison
acheter
créancier
© 2025 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev